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CPF: LE RESTE À CHARGE POUR LES SALARIÉS DE NOUVEAU D’ACTUALITÉ
L’idée d’un reste à charge sur le compte personnel de formation est revenu dans le débat dans le cadre du projet de loi de finances. Et cette fois, il a de bonnes chances de s’appliquer rapidement…
En tant que spécialiste de la formation nous souhaitions partager avec vous les nouvelles informations du gouvernement concernant le CPF et le projet du reste à charge pour les salariés.
Il y a quelques semaines le gouvernement annonçait que le projet était enterré pour 2024 mais finalement nous vivons un revirement de situation.
En effet, les députés de la majorité ont réussi a ressuscité le projet et reviennent sur le sujet en relançant la mesure qui entrerait en vigueur, semble-t-il, dès début 2024 !
Les salariés devront-ils participer financièrement à leur projet de formation professionnelle ?
Les députés ont ressusités le projet du reste à charge sur le compte personnel de formation alors que le gouvernement avait annoncé en septembre l’abandon du projet pour 2024. Et cette fois, il n’est plus question de trainer en longueur, ils iront vite, très vite, en appliquant la mesure dès le début de l’année 2024. Affaire à suivre…
Qu’est-ce que le « reste à charge » du compte formation ?
Le « reste à charge » désigne la contribution financière que les titulaires d’un CPF devront désormais verser lorsqu’ils décident de se former.
Jusqu’à présent, les formations étaient entièrement financées par le CPF, mais cette nouvelle mesure impliquera que les stagiaires devront assumer une partie des coûts concernant les formations qui ne sont pas directement liées à leur activité. La contribution personnelle devrait etre proportionnelle au coût de la formation. Les détails précis seront précisés ultérieurement lors de la publication du décret début 2024. Restez connectés, nous vous tiendrons informés !
Pourquoi cette mesure a été mise en place ?
L’introduction du « reste à charge » dans le compte formation poursuit deux objectifs principaux. On vous explique.
D’une part, il s’agit d’une mesure économique visant à réduire le déficit de France compétences, l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
D’autre part, cette mesure a pour ambition de renforcer l’engagement des stagiaires en les responsabilisant financièrement dans leur projet professionnel, tout en évitant les abus et les fraudes.
Qui est concerné par cette évolution ?
La participation financière des titulaires d’un CPF sera exigée dans toutes les situations, quel que soit le montant de leur solde disponible. Cependant, il y a des exceptions qui devrait etre prévues par le projet de loi de finances.
Les demandeurs d’emploi seront surement exemptés de cette participation, afin de ne pas pénaliser ceux qui ont le plus besoin d’une formation.
De plus, les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur pour financer une formation pourront également être partiellement ou totalement dispensés de cette contribution. Les modalités précises de prise en charge par un tiers seront définies ultérieurement.
Quand est-ce que cette mesure sera appliquée ?
La mise en place du « reste à charge » dans le compte formation sera effective après la publication d’un décret dont la date n’a pas encore été communiquée. Selon les estimations, cette mesure devrait être appliquée dès debut 2024. Ainsi, tous les projets de formation entamés à partir de cette période seront soumis à cette nouvelle réglementation, tandis que ceux commencés antérieurement resteront financés à 100% par le CPF.
Il est important de noter que cette évolution du compte formation représente une opportunité pour les individus souhaitant se former d’agir rapidement et de profiter du financement intégral avant l’entrée en vigueur de cette contribution financière.
N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur les modalités et les conséquences de cette mesure pour pouvoir planifier au mieux votre parcours de formation.
Sur notre site, nous vous tiendrons informés en temps réel des dernières évolutions du compte formation et des démarches à suivre pour optimiser l’utilisation de votre CPF. Nous vous fournirons des conseils pratiques pour maximiser votre financement et vous accompagnerons dans la recherche de formations adaptées à vos besoins et à votre projet professionnel.
Restez informés en consultant régulièrement notre site et suivez-nous sur les réseaux sociaux pour être informés des dernières actualités liées au compte formation. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner tout au long de votre parcours de formation.
* Source :
Date de l’actualisation des données : 01/11/2023
Nous vous invitons à confirmer les informations directement sur les sites officiels du gouvernement.
Source :
Date de l’actualisation des données : 03/11/2023
CPF ET SECTEUR PUBLIC ?
Comment fonctionne le CPF dans le secteur public ?
Le Compte Formation pour les agents de la fonction publique de l’État (FPE) constitue un avantage précieux en 2023, offrant un crédit annuel d’heures de formation professionnelle appelé Compte Personnel de Formation (CPF). Cette initiative permet aux agents de la fonction publique de développer leurs compétences et de favoriser leur évolution professionnelle à travers une variété de formations.
Votre compte CPF en tant qu’agent public est enregistré en heures, regroupant deux types d’heures qui contribuent à vos droits en matière de formation.
Tout d’abord, les heures CPF acquises depuis le 1er janvier 2017 sont créditées chaque année en fonction des déclarations de votre/vos employeur(s).
Ensuite, les heures DIF acquises jusqu’au 31 décembre 2016 ont été automatiquement converties en heures CPF et sont visibles sur votre compte depuis 2018.
En ce qui concerne l’alimentation de vos droits en formation, elle dépend de la quotité et de la durée de votre temps de travail. Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet, tandis que seules les périodes de travail à temps non complet ou incomplet (inférieure à 35 heures par semaine) sont proratisées.
À partir de 2017 et jusqu’en 2019, vous avez acquis des droites formations sur la base de 24 heures par an, avec un maximum de 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite d’un plafond global de 150 heures. Depuis 2020, l’acquisition des droits se fait désormais sur la base de 25 heures par an, et le plafond intermédiaire de 120 heures a été supprimé. Cette nouvelle règle d’acquisition est visible à partir de 2021 pour les droits acquis en 2020.
En cas de contestation des déclarations effectuées par votre employeur, il est important de prendre contact avec lui afin de procéder à une régularisation appropriée.
Lorsque vous suivez une formation en utilisant vos droits à la formation, votre employeur procédera à la décrémentation de vos heures disponibles sur votre compte une fois que la formation sera terminée.
Le Compte Formation représente une opportunité inestimable pour les agents de la fonction publique de l’État en 2023. Il offre la possibilité de développer vos compétences, d’acquérir de nouvelles qualifications et de favoriser votre évolution professionnelle. Que vous envisagiez une mobilité, une promotion ou une reconversion professionnelle, le Compte Formation est là pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets.
N’hésitez pas à contacter votre service des ressources humaines pour obtenir des informations supplémentaires et découvrir les formations disponibles pour enrichir votre parcours professionnel.
Notre site internet est également une ressource précieuse où vous pouvez explorer toutes les possibilités qui s’offrent à vous.
Source : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/agent-public-0
Date de l’actualisation des données : 13/06/2023
Nous vous invitons à confirmer les informations directement sur les sites officiels du gouvernement.